Mentions Légales

Editeur du site :
Association pour la Promotion de la Sécurité des Systèmes d’Information de Santé
Adresse du siège social : 84, rue du Luart - 72160 Duneau Numéro de téléphone : 06 29 36 59 95 - Directeur de la publication : Vincent TRELY
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Conditions générales d’utilisation du site

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation lors de toute utilisation du site.
Le Site est édité par l’APSSIS dont le siège administratif est situé 84, rue du Luart - 72160 Duneau.

1. Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions d’Utilisation, y compris dans le préambule ci-avant, ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.
« Conditions d’Utilisation » désignent les présents termes et conditions d’utilisation qui ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site;
« Contenu » désigne toute information, donnée, propos et contenu pouvant en particulier être protégé par les droits d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques tels que les œuvres de l’esprit, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les marques ou les logos que l’Utilisateur peut consulter sur le Site et ce, conformément aux Conditions d’Utilisation;
« Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse www.apssis.com et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente;
« Utilisateur » désigne une personne agissant seule ou représentant des tiers, exerçant une activité professionnelle, commerciale ou non, qui utilise le Site après avoir pris connaissance et accepté les Conditions d’Utilisation.

2. Acceptation des Conditions d’Utilisation
L’utilisation du Site est réservée à l’Utilisateur qui a préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation. Le fait d’utiliser et de consulter le Site emporte l’acceptation des Conditions d’Utilisation du Site. Tout Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions d’Utilisation doit s’abstenir d’utiliser le Service.
L’Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. L’Utilisateur mineur garantit avoir reçu l’autorisation de ses parents ou de la personne détenant l’autorité familiale. Dans le cas où l’Utilisateur agirait au nom et pour le compte de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire pour représenter son employeur.
L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation. Dans la mesure du possible, l’Association notifie les Utilisateurs des changements apportés aux Conditions d’Utilisation par email ou par la voie d’une annonce sur le Site. En cas de désaccord de l’Utilisateur, ce dernier peut dénoncer les Conditions d’Utilisation et ne pourra plus utiliser le Site.

3. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux stipulations des Conditions d’Utilisation.
Sous réserve de dispositions contraires, le Site est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont respectées, et notamment en termes d’accès au réseau Internet, au réseau de téléphonie mobile, aux compatibilités techniques du matériel utilisé. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, l’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site.
A tout moment, l’Association est en droit de modifier ou déplacer le contenu du Site, d’interrompre temporairement ou définitivement le Site dans son intégralité ou partiellement.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à intervenir dans le Site à l’aide de logiciels, ou d’avoir une activité susceptible de perturber ou de tenter de perturber le Site.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, ajouter, supprimer des Contenus sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire ces Contenus dans des publications, sur des sites Internet ou tout espace de diffusion dont le contenu ou la ligne éditoriale serait de nature à porter atteinte à l’image et/ou aux droits de l’Association, des Utilisateurs, des ayant droits ou de tout tiers, ou porterait atteinte aux stipulations précisées dans les Conditions d’Utilisation.
Le Site peut contenir ou faire référence à des marques appartenant à des tiers ou à des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Lors de la consultation des Contenus mis à disposition sur le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits de tout tiers sur ces Contenus, en toutes circonstances, même lorsqu’il n’est pas connecté au Site.

4. Garanties et responsabilité
L’Association ne pourra pas être tenue responsable de toute utilisation non-conforme des contenus par les utilisateurs ou tout autre tiers.
L’Association exclut toute garantie concernant la compatibilité du site aux usages spécifiques de l’utilisateur.
L’Association n’est pas en mesure de garantir à l’utilisateur que le site répondra exactement à ses attentes ni qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation du site. L’Association ne garantit pas que les résultats, les informations, les services obtenus soient exempts de toute erreur ou défaut.
Les conseils et informations qu’ils soient écrits ou oraux obtenus par l’Utilisateur au cours de l’utilisation du Site ne sont pas susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par la loi.
L’Association est dépendante de la qualité du réseau Internet ou du réseau de téléphonie mobile. Par conséquent, l’Association ne garantit pas la fiabilité du réseau Internet ou du réseau de téléphonie mobile et n’assurent pas la correction des défauts constatés sur ces réseaux.
Ainsi, l’Association ne saurait être déclarée responsable des difficultés de diffusion des Contenus ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet ou du réseau de téléphonie mobile, affectant l’utilisation du Site et notamment le visionnage des vidéos et des photographies. L’Association ne fait aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion et de transmission, d’accessibilité des Contenus.
Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’Internet. Dans la mesure où l’Association ne peut pas contrôler ces sites et ces sources externes, l’Association informe l’Utilisateur que l’Association ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peuvent supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
L’Association recommande à l’Utilisateur la lecture attentive des mentions relatives à la protection des données personnelles ainsi que des conditions d’utilisation figurant sur les sites auxquels l’Utilisateur accède par le biais d’un lien cliquable sur le Site.
L’Association ne peut être tenue responsable de la relation de l’Utilisateur avec des annonceurs présents sur le Site (participation à des promotions organisées et réalisées sur le Site, la livraison de produits achetés et de lots gagnés en ligne ou services ou toutes autres conditions de garanties ou déclarations en relation avec ces opérations).

5. Divers
5.1 Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution des Conditions d’Utilisation par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.
5.2 Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les Conditions d’Utilisation, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
5.3 En cas de nullité d’une stipulation substantielle des Conditions d’Utilisation ou si cette stipulation était réputée non écrite, en totalité ou en partie, en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les parties. Les parties s’efforceront alors de négocier de bonne foi afin de convenir des termes d’une nouvelle stipulation qui se substituera à la stipulation concernée tout en se rapprochant de l’intention initiale des parties.
5.4 Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.

Le présent site (le « Site ») est édité par l’Association APSSIS, dont le siège administratif est situé 84, rue du Luart 72160 Duneau, (« l’Association »).
L’internaute peut être amené à fournir à l’Association des informations personnelles le concernant, notamment lors de dépôt d'informations, d'échanges commerciaux ou d’une inscription à une lettre d’informations.
L’utilisation du Site, le dépôt d'informations ou l’inscription à une lettre d’informations impliquent l’acceptation pleine et entière de la présente charte (la « Charte ») par l’internaute.

1. Objet
La Charte a pour objet de définir les engagements de l’Association APSSIS, en tant que responsables de traitement, eu égard au respect des données personnelles des internautes (les « Données »).

2. Données collectées
La consultation du Site ne requiert pas de l’internaute la fourniture de Données.
En cas d’une demande adressée à l’Association, d’un dépôt d'informations ou d’une inscription à une lettre d’information, l’internaute doit fournir les Données qui sont identifiées comme obligatoires. Si l’internaute ne renseigne pas ces champs obligatoires, sa demande ne pourra pas être traitée.
Les champs des formulaires non identifiés comme obligatoires sont optionnels.

3. Finalités du traitement
Les finalités du traitement des Données sont les suivantes :
- la soumission de projets, de partenariats et les relations commerciales usuelles;
- la gestion et l’envoi des lettres d’information.

4. Destinataires du traitement
Les responsables des traitements s’engagent à ne pas communiquer les Données à des tiers, sauf en cas de demandes d’une autorité judiciaire ou administrative ou en cas d’obligations légales.

5. Conservation des Données
Les Données sont conservées par l’Association pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

6. Droits de l’internaute
L’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des Données le concernant.
L’internaute peut demander à consulter les Données le concernant ou exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les Données le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, en adressant sa demande à l’Association APSSIS, 84 rue du Luart - 72160 Duneau.
Par ailleurs, l’internaute a le droit de s’opposer, pour motifs légitimes, à ce que des Données le concernant fassent l’objet d’un traitement dans les conditions décrites dans la Charte en adressant sa demande à l’adresse précitée.

7. Divers
Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution de la Charte par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans la Charte ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
En cas de nullité d’une stipulation substantielle de la Charte ou si cette stipulation était réputée non écrite, en totalité ou en partie, en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les parties. Les parties s’efforceront alors de négocier de bonne foi afin de convenir des termes d’une nouvelle stipulation qui se substituera à la stipulation concernée tout en se rapprochant de l’intention initiale des parties.
L’Association se réserve le droit de modifier la Charte et en informera préalablement l’internaute par e-mail ou par voie d’affichage sur le Site.

8. Loi applicable
La Charte est régie par le droit français.

Déclaration CNIL pour le fichier des Adhérents et Contractants numéro 1691378